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Mentions Légales

Informations légales et conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 août 2025

1. Identification de l'éditeur

Dénomination sociale : ClimbingTheNet

Éditeur (personne physique) : Olivier GUITTET

Forme juridique : Micro-entreprise (entreprise individuelle)

SIREN : 990 633 992

SIRET : 990 633 992 00013

Adresse du siège social : 13 Rue Alphonse Musculus, Soultz-sous-Forêts, 67250, France

Adresse email : contact@climbingthenet.fr

Téléphone : +33 7 67 68 88 14

TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI

Directeur de la publication : Olivier GUITTET

2. Hébergement du site

Nom de l'hébergeur : PlanetHoster

Adresse : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada

Site web : www.planethoster.com

Téléphone : +1 855 855 0333

3. Propriété intellectuelle

3.1 Contenu du site

L'ensemble du contenu de ce site web (textes, images, logos, graphismes, vidéos, sons, plans, noms, slogans...) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

3.2 Marques et logos

Le nom "ClimbingTheNet" et le logo associé sont des marques de ClimbingTheNet. Toute utilisation non autorisée est interdite.

3.3 Portfolio et réalisations

Sauf mention contraire, ClimbingTheNet détient l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur ces créations (design, intégrations, code et contenus spécifiques). Toute reproduction, diffusion ou réutilisation est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les sites, maquettes et extraits de code présentés dans le portfolio sont des créations originales réalisées par ClimbingTheNet à des fins de démonstration et d’illustration. Ils ne correspondent pas à des sites de clients et ne contiennent aucune donnée de clients.

Lors de l’ouverture d’un portfolio, une notice d’information s’affiche clairement, par exemple : « Portfolio de Démonstration — Attention : ceci est un portfolio de démonstration créé à des fins d’exemple. Il ne représente pas un client réel et les images utilisées sont des exemples.

Les images utilisées dans le portfolio et sur ce site sont issues de banques d'images libres de droits ou sous licence appropriée. Aucune image protégée par des droits d'auteur n'est utilisée sans autorisation.

Utilisation autorisée

La consultation et l'impression des pages de ce site sont autorisées pour un usage personnel et privé uniquement, à l'exclusion de tout usage commercial ou de diffusion publique.

4. Conditions d'utilisation

4.1 Accès au site

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4.2 Disponibilité du site

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5. Responsabilité

5.1 Limitation de responsabilité

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ClimbingTheNet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site climbingthenet.fr.

5.2 Liens externes

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7. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site climbingthenet.fr est soumis au droit français.

Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de France.

8. Médiation de la consommation

Important : Les services proposés par ClimbingTheNet ne sont pas destinés aux consommateurs au sens du Code de la consommation (prestataire B2B uniquement). La médiation de la consommation ne s'applique donc pas à notre activité.

Pour les professionnels, tout litige sera traité selon les modalités définies dans la section "Droit applicable et juridiction".

9. Contact et réclamations

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour signaler un contenu illicite, vous pouvez nous contacter :

  • Email : contact@climbingthenet.fr
  • Courrier : ClimbingTheNet, 13 Rue Alphonse Musculus, Soultz-sous-Forêts, 67250, France

Médiation

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, seuls les tribunaux français seront compétents pour connaître du litige.

10. Crédits et informations techniques

Conception et réalisation

Site web : ClimbingTheNet

Développement : ClimbingTheNet

Design : ClimbingTheNet

Ressources techniques

  • Polices : Google Fonts (Poppins)
  • Icônes : Font Awesome
  • Hébergement : PlanetHoster

Une Question ?

Pour toute question concernant ces mentions légales ou l'utilisation du site, n'hésitez pas à nous contacter :

Email : contact@climbingthenet.fr

Réponse sous 24h en semaine

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