Protection et traitement de vos données personnelles selon le RGPD
Cette politique de confidentialité vous explique de manière transparente comment ClimbingTheNet traite vos données personnelles :
Nous vous invitons vivement à parcourir cette politique dans son intégralité et à la consulter périodiquement.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées dans le cadre de l'utilisation de ce site internet est :
| Dénomination | ClimbingTheNet |
|---|---|
| Forme juridique | Micro-entreprise |
| SIREN | 990 633 992 |
| SIRET | 990 633 992 00013 |
| Adresse postale | 13 Rue Alphonse Musculus 67250 Soultz-sous-Forêts France |
| contact@climbingthenet.fr | |
| Point de contact confidentialité | ClimbingTheNet contact@climbingthenet.fr |
Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous travaillons avec les sous-traitants suivants, tous agissant sur la base d'un contrat de traitement (DPA - Data Processing Agreement) conforme au RGPD :
PlanetHoster Inc.
Brevo (anciennement Sendinblue)
Stripe (Stripe Payments Europe, Ltd) est utilisé pour la gestion de la facturation, des abonnements et des paiements (dont le prélèvement SEPA), ainsi que pour l’accès au portail client (consultation et téléchargement des factures, mise à jour du moyen de paiement).
Indy (société française) est utilisé hors du site pour la gestion de la relation client, l’élaboration de devis, l’émission de factures ponctuelles (prestations non récurrentes) et la gestion administrative/comptable (tenue des pièces). Les données issues du formulaire de contact peuvent être enregistrées dans Indy pour le suivi commercial uniquement.
Important : la facturation récurrente par abonnement (mensuel/annuel) et les paiements associés sont gérés via Stripe.
Google Maps (cartographie) et cal.com (prise de rendez-vous) ne se chargent qu'après votre consentement explicite sur les pages concernées du portfolio.
Base contractuelle : chacun de ces prestataires agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, sur la base d'un contrat de traitement et selon nos instructions strictes.
Principe de minimisation : Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la finalité poursuivie, conformément à l'article 5(1)(c) du RGPD.
Les données de paiement (ex. IBAN) ne sont pas collectées ni stockées par ClimbingTheNet sur le site. Elles sont traitées directement par notre prestataire Stripe dans le cadre de la facturation et des prélèvements SEPA.
| Type de donnée | Caractère | Finalité |
|---|---|---|
| Nom complet | Obligatoire | Identification et personnalisation des échanges |
| Adresse email | Obligatoire | Contact et réponse aux demandes |
| Message | Obligatoire | Compréhension du projet et des besoins |
| Numéro de téléphone | Facultatif | Contact direct si nécessaire |
| Type de projet | Facultatif | Personnalisation de l'offre |
| Budget approximatif | Facultatif | Adaptation de la proposition commerciale |
Les données de contact (nom, e-mail, téléphone, message) peuvent être réutilisées dans notre outil de gestion commerciale Indy pour le suivi de la relation client (prospection, élaboration de devis, facturation).
Origine des données : lorsque vos coordonnées professionnelles proviennent de sources publiques ou de fournisseurs de fichiers B2B, nous vous informons au premier contact des finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation, droits ainsi que de la source d'obtention. Vous pouvez vous opposer à tout moment et demander l'accès/suppression de vos données.
Pour les abonnements newsletter via Brevo, nous conservons la preuve du consentement :
Conformément à l'article 6 du RGPD, nous traitons vos données personnelles sur les bases légales suivantes :
Décisions automatisées : Aucune décision produisant des effets juridiques fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, n'est prise.
Prospection B2B : Nous pouvons contacter des professionnels pour des services analogues en lien avec leur activité sur la base de notre intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD). Chaque message comporte un moyen simple et gratuit de s'opposer à tout nouvel envoi. En cas d'opposition, nous inscrivons l'adresse en liste de suppression.
Contacts professionnels (B2B) uniquement : Nous pouvons contacter des professionnels pour des services analogues en lien avec leur activité sur la base de notre intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD). Chaque message comporte un moyen simple et gratuit de s'opposer à tout nouvel envoi. En cas d'opposition, nous inscrivons l'adresse en liste de suppression.
Note importante : Nos services s'adressent exclusivement aux professionnels (B2B). Nous ne proposons pas de services aux particuliers.
ClimbingTheNet : destinataire principal et responsable du traitement de toutes les données collectées.
Suisse (PlanetHoster) : La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne (décision 2000/518/CE, mise à jour en 2022), garantissant un niveau de protection équivalent au RGPD.
Services tiers sur consentement : Google Maps (Google LLC) et cal.com peuvent transférer des données vers les États-Unis. Dans ce cas, les transferts reposent sur :
Stripe : Stripe peut également effectuer des transferts de données en dehors de l’Union européenne dans le cadre de son infrastructure internationale. Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne ou par tout autre mécanisme de conformité applicable.
Le cas échéant, lorsque le destinataire est certifié dans le cadre d'un mécanisme de reconnaissance adéquate (ex. cadre UE-US), ce fondement pourra être mobilisé.
Conformément au principe de limitation de la conservation (article 5(1)(e) du RGPD), nous appliquons les durées suivantes :
Les durées ci-dessous s’appliquent sauf obligation légale différente (voir aussi les prescriptions légales précisées à l’article 6 bis).
| Type de données | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Formulaires de contact / dossiers commerciaux | 3 ans à compter du dernier échange | Recommandation CNIL / intérêt légitime (art. 6(1)(f) RGPD) |
| Newsletter (données actives) | Jusqu'à désinscription | Durée du consentement |
| Preuve du consentement newsletter | Durée des envois + 3 ans | Prescription légale |
| Dossiers contractuels et facturation | 10 ans | Obligations comptables françaises |
| Prescriptions commerciales | 5 ans | Code civil, prescription contractuelle |
| Journaux techniques / sécurité | 12 mois maximum | Sécurité et détection d'incidents |
| Cookies de préférences "services tiers" | 6 mois | Durée raisonnable du consentement |
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) protège uniquement les données personnelles des personnes physiques. Les informations relatives exclusivement à une personne morale (ex. raison sociale, numéro SIRET, adresse du siège social, site internet de l’entreprise) ne sont pas considérées comme des données personnelles au sens du RGPD.
Par conséquent :
Conformément au Chapitre III du RGPD (articles 12 à 23), vous disposez des droits suivants :
Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi qu'aux informations relatives à leur traitement.
Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données inexactes vous concernant et de compléter les données incomplètes.
Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données dans les cas suivants :
Vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances (contestation de l'exactitude, traitement illicite, etc.).
Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données fondé sur l'intérêt légitime ou pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Conformément à la loi française "Informatique et Libertés", vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès (directives générales ou particulières).
Contact : contact@climbingthenet.fr
Informations à fournir :
Délai de réponse : 1 mois maximum à compter de la réception (prorogeable de 2 mois en cas de complexité)
Gratuité : L'exercice de vos droits est gratuit sauf demandes manifestement infondées ou excessives
Conformément à l'article 32 du RGPD, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données :
Nous appliquons une politique de stockage sécurisée répartie :
Solutions telles que PlanetHoster (hébergement du site), Brevo (e-mailing), Indy (gestion commerciale) et, le cas échéant, d'autres solutions cloud professionnelles utilisées pour le travail collaboratif ou le stockage de données.
Utilisé pour la gestion courante des données avec des mesures de sécurité strictes.
Utilisé pour les sauvegardes périodiques et la continuité d'activité.
Limités aux dossiers contractuels et légaux strictement nécessaires.
En cas de violation de données personnelles, nous nous engageons à :
Conformément à l'article 8 du RGPD :
Nos services ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 16 ans.
Si nous découvrons qu'un enfant de moins de 16 ans nous a fourni des données personnelles sans le consentement parental requis, nous supprimerons ces informations de nos serveurs dans les plus brefs délais.
Responsabilité parentale : Les parents ou tuteurs légaux qui permettent à un enfant d'utiliser nos services sont responsables de cette utilisation et de la fourniture de données personnelles.
Conformément à la directive ePrivacy et au RGPD, nous appliquons une politique stricte concernant les cookies :
Le site utilise uniquement des cookies techniques indispensables au fonctionnement (cookies de session PHP). Aucun consentement n'est requis pour ces cookies.
Un système de consentement granulaire permet d'activer la catégorie "services tiers" (Google Maps, cal.com) uniquement sur les pages concernées du portfolio :
Aucune publicité ciblée ni tracking comportemental n’est déployé sur ce site.
Nous utilisons uniquement l’outil GoatCounter pour mesurer la fréquentation du site de manière anonyme et sans cookies publicitaires. Les données collectées sont limitées (pages visitées, date/heure, type d’appareil, navigateur, langue du navigateur, pays approximatif) et ne permettent pas d’identifier personnellement les visiteurs.
Ces statistiques ont pour seule finalité d’analyser l’utilisation générale du site et d’améliorer son contenu. Elles ne sont transmises à aucun tiers.
Dans le cadre des offres d’hébergement Premium, ClimbingTheNet met en place un suivi statistique via l’outil GoatCounter.
Ces statistiques sont uniquement accessibles au Client concerné et ne sont pas transmises à des tiers.
Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour refléter les changements dans nos pratiques de traitement ou les évolutions réglementaires. En cas de modification substantielle :
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique pour vous tenir informé de la façon dont nous protégeons vos informations personnelles.
Conformément à l'article 77 du RGPD, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du règlement :
| Organisme | Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) |
|---|---|
| Adresse postale | 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 75334 PARIS CEDEX 07 |
| Téléphone | 01 53 73 22 22 |
| Site internet | www.cnil.fr |
| Plainte en ligne | www.cnil.fr/fr/plaintes |
Important : Ce droit s'exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel. Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu pour tenter de résoudre toute préoccupation.
Pour toute question, réclamation ou demande d'exercice de vos droits concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :
Email principal : contact@climbingthenet.fr
Objet recommandé : "Données personnelles - [Nature de votre demande]"
Délai de réponse : 24h en semaine pour un accusé de réception
1 mois maximum pour le traitement de votre demande
Pièces à joindre : Justificatif d'identité pour les demandes d'exercice de droits
ClimbingTheNet s'engage à traiter vos données personnelles dans le strict respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi française "Informatique et Libertés" modifiée. Votre confiance est essentielle pour nous.